Madame, Monsieur,
Parmi les députés les plus assidus et les plus actifs de l’Assemblée nationale, je n’y suis toutefois pas en permanence. J’ai siégé cet après-midi – j’ai soutenu et voté un amendement de mon groupe pour la suppression de l’article 2 portant sur la déchéance de nationalité -, je siégerai ce soir et demain jusqu’à la fin de l’étude du projet de loi constitutionnel qui se conclura par le vote prévu en principe demain mercredi entre 16h et 17h. Seul ce vote solennel emporte la décision à la fois pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence et pour la déchéance de nationalité.
Comme pour chaque texte de loi, chaque amendement et chaque article sont soumis au vote à main levée. Parfois, et ce fut le cas hier en fin de soirée, à la demande d’un groupe parlementaire, un vote nominal a eu lieu pour l’article 1 portant sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Ce type d’évènement reste totalement aléatoire et ne peut être programmé dans l’agenda car on ne sait jamais à l’avance quelle sera le durée des débats.
Ce débat a été ajouté à l’agenda de l’Assemblée nationale et a été positionné en dehors des jours habituels ce qui a conduit à une inscription non pas les mardis et mercredis généralement consacrés aux débats importants et qui sont neutralisés et incontournables dans mon agenda. D’où l’absence des 4/5 des parlementaires le lundi soir et encore plus le lundi après-midi car les uns et les autres avaient organisé leur journée en circonscription depuis longtemps.
Certains plus proches de Paris ou d’autres ont peut-être eu plus de facilité pour libérer leur journée. Mon emploi du temps de ce lundi était bouclé depuis longtemps : rencontres avec les syndicats et organisations patronales au sujet de la prochaine loi consacrée à la réforme du code du travail (difficile de reporter des rendez-vous pris de longue date) ; discussion avec le directeur de cabinet du Préfet entre 19h et 20h30 précisément sur l’application de l’état d’urgence dans le Doubs ; puis nouvel an de l’association Franc-Comtoise des Amitiés Franco-Chinoises suite à un engagement datant d’un an alors que je n’avais pas pu assister à leur manifestation l’an passé – sachant que je suis fortement engagé dans le groupe d’amitié France Chine à l’Assemblée Nationale en particulier sur la question du changement climatique et de la transition énergétique. Il faut également savoir que le dernier TGV en partance de Besançon pour Paris est à 18h30 et que nous sommes à trois heures du Palais Bourbon.
Pourtant, il arrive que je bouleverse mon agenda pour assurer une présence maximale à l’Assemblée Nationale ce qui fait que je suis un des députés les plus présents et les plus actifs. Je fais des choix sans être toujours certain de faire les bons arbitrages et il peut être très embarrassant de reporter plusieurs fois les rendez-vous en circonscription avec les associations, les syndicats, les communes, les habitants,…
Dans le cas précis, j’ai choisi, après beaucoup d’hésitation et de frustration sachant que ma problématique portait principalement sur le choix à faire pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence, d’où ma rencontre avec le représentant du Préfet. Sachant que le déroulement des débats dans l’hémicycle reste totalement imprévisible et pouvait conduire à un vote sur l’article 1 le mardi, c’était un peu mon espoir ou mon pari. Ce n’était d’ailleurs pas loin d’être le cas puisque le vote sur l’article 1 s’est déroulé dans la nuit de lundi à mardi.
Les questions posées sont aussi pour moi l’occasion d’apporter quelques éléments concernant le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Les députés sont répartis dans huit commissions thématiques, ce qui conduit à un partage des responsabilités au sein de chaque groupe. Ainsi, dans le groupe écologiste, nous sommes deux ou trois dans chacune de ces huit commissions.
Je siège moi-même dans la commission des finances et à ce titre je suis particulièrement engagé dans les lois budgétaires, lois bancaires, lois contre la fraude et la grande délinquance financière, la lutte contre les paradis fiscaux, la protection des lanceurs d’alerte, le financement de la transition énergétique, etc.
Ce projet de loi de révision constitutionnelle a été étudié en commission des lois. J’ai, à mon initiative, d’ailleurs assisté à la première réunion de cette commission pour la présentation du projet de loi et les premiers échanges avec le premier ministre.
Le travail est colossal et continu dans chacune des commissions. Il n’est même pas possible de suivre toutes les lois en débat dans sa propre commission même pour les plus présents au Palais Bourbon. Vous constaterez ainsi que sur les présences à l’Assemblée nationale, je me classe 1er sur les 577 députés (39 semaines de présence sur les dix derniers mois) (cf site observatoire citoyen : nosdeputes.fr).
En conséquence, nous nous répartissons le suivi de chacune des lois en fonction de notre inscription dans telle ou telle commission. C’est la raison pour laquelle, le plus souvent, seuls quelques dizaines de députés siègent pour débattre de telle ou telle loi en dehors des Questions au Gouvernement (QAG) les mardis et mercredis entre 15h et 16h et les votes solennels des grandes lois qui suivent les QAG du mardi ou mercredi après-midi.
Il n’y a là rien de choquant car la grande majorité des députés travaille simultanément dans leurs commissions respectives mais il y a aussi les différents rendez-vous, missions d’information, commissions d’enquête, réunions multiples, etc. Il serait utile que nos concitoyens connaissent ce fonctionnement afin de ne pas se laisser troubler par des impressions ou des commentaires péjoratifs divers même si là comme ailleurs il y a beaucoup de choses à améliorer.
Bien cordialement,
Éric ALAUZET